Avis d’enquête CAMAC 243334

Enquête publique CAMAC du 27 août au 25 septembre 2025

La Municipalité de Vugelles-La Mothe, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique : du 27 août au 25 septembre 2025

  • Dossier : E02-2025
  • Situation : Rue de la Roche aux Corbeaux 3
  • Parcelle N° : 236 94
  • Nature des travaux : Construction d’un espace de stockage de fourrage, pose d’une citerne et pose de panneaux solaires ; transformation(s)
  • Propriétaire(s) : Proriété de la Confédération Suisse, DDPS, Armasuisse Immobilier section D, Commune de Vugelles-La Mothe, Commune
  • DDP : Beuret Marcel
  • Auteur des plans : MARTIN CEDRIC Architecte
  • Particularité : L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Durant le délai d’enquête, le dossier est consultable au greffe communal le lundi de 18h30 à 19h30 ou sur rendez-vous.

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