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1. Éditeur du site

Le présent site est la propriété officielle de la Commune de Vugelles-La Mothe.

  • Raison sociale : Commune de Vugelles-La Mothe (Autorité communale)
  • Adresse postale : Rue des Trois Fontaines 20, 1431 Vugelles-La Mothe, Suisse

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication et de la gestion des contenus est le Greffe municipal.

  • Contact : Greffe municipal
  • Email : greffe@vugelleslamothe.ch
  • Téléphone : 024 436 10 34

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé en Suisse par la société :

  • Raison sociale : Infomaniak Network SA
  • Adresse postale : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  • Téléphone : +41 22 820 35 40
  • Site web :www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

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La Commune de Vugelles-La Mothe apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations fournies.

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6. Renvois et liens externes

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7. Protection des données (LPD)

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