Avis d’enquête CAMAC 238792

Enquête publique CAMAC du 18 mars au 16 avril 2026

La Municipalité de Vugelles-La Mothe, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique : du 18 mars au 16 avril 2026

  • Dossier : E01-2025
  • Situation : Route de l’Arnon 6
  • Parcelle N° : 55
  • Nature des travaux : Agrandissement
  • Propriétaire(s) : KOZHANI Shemsi
  • Auteur des plans : Bersier Daniel Mentor Hoti Architectes Sàrl
  • Particularité : Mise à l’enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3

Durant le délai d’enquête, le dossier est consultable au greffe communal le lundi de 18h30 à 19h30 ou sur rendez-vous.

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