Commune de

Vugelles-La Mothe

Conseil Général extraordinaire du 11 février 2026

Les citoyens et citoyennes de Vugelles-La Mothe sont convoqués en assemblée extraordinaire du Conseil Général le 11 février 2026 à 19h30, à La Salle du Conseil.

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Les citoyennes et citoyens de Vugelles-La Mothe sont convoqués en assemblée extraordinaire du Conseil Général le mercredi 11 février 2026 à 19h30 à la salle du Conseil.

Ordre du jour

  1. Appel
  2. Communications de la Municipalité
  3. Préavis 01/2026 : CCSPA – Vente d’une parcelle de terrain de 2’933 m2 et octroi de servitudes

Extrait de décision :

Le préavis est également à disposition sur demande au bureau du Greffe.

Le Bureau du Conseil

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